Scénario standard STS-01 : conditions, drone C5 et déclaration

Qu’est-ce que le scénario STS-01 et quelles sont ses conditions opérationnelles ?

Définition du scénario standard STS-01

• Opérations VLOS en zone contrôlée : le pilote maintient un contact visuel direct et permanent avec le drone, dans un espace au sol dont il maîtrise l’accès.
• Catégorie spécifique simplifiée : ce scénario standard appartient à la catégorie « spécifique » sans nécessiter d’analyse de risque complexe.
• Drone classe C5 obligatoire : l’aéronef doit porter le marquage C5 et sa masse maximale au décollage (MTOM) est inférieure à 25 kg.
• Déclaration sans autorisation explicite : une simple déclaration opérationnelle suffit ; l’autorité compétente délivre un accusé de réception, pas une autorisation préalable, à la manière d’une autorisation de survol en zone peuplée.
• Remplace anciens scénarios S1/S2/S3 : le STS-01 unifie et remplace les anciens scénarios nationaux S1, S2 et S3.

Limites opérationnelles (VLOS, vitesse, zones)

• VLOS obligatoire sans autonomie : le vol reste en vue directe du pilote, sans utiliser de fonction de vol autonome.
• Vitesse au sol max 5 m/s : la vitesse maximale par rapport au sol est limitée à 5 m/s en drone non attaché.
• Trois volumes : le vol s’organise en zone de vol, volume de contingence (+10 mètres minimum autour de la zone) et buffer sol défini selon la hauteur de vol.
• Vol interdit depuis véhicule en mouvement : le pilote ne peut pas opérer depuis un véhicule ou engin en déplacement.
• Visibilité météo compatible VLOS : les conditions météorologiques (visibilité, vent, plafond nuageux) doivent permettre le maintien permanent du contact visuel.

Certifications pilote et exigences techniques du drone C5

Qualifications et formation pilote STS-01

Pour opérer sous le scénario STS-01, le pilote doit détenir des certifications spécifiques. Contrairement aux vols en catégorie ouverte, le cadre spécifique impose une validation officielle des compétences, tant théoriques que pratiques.

• Certificat théorique STS : obligatoire. Il valide la connaissance des réglementations, de la gestion des risques et des procédures d’urgence.
• Formation pratique spécifique STS-01 : stage pratique centré sur les opérations en zone contrôlée peuplée, le respect des limites opérationnelles et la maîtrise du drone en environnement contraint.
• Pilote seul maître à bord permanent : le pilote conserve un contrôle direct et ininterrompu de l’aéronef, sans délégation à un système automatique pour les phases critiques du vol.
• Un seul drone par pilote simultanément : la réglementation interdit la gestion de plusieurs aéronefs en même temps, même en survol de zone peuplée.

Spécifications techniques du drone classe C5

Le drone utilisé doit obligatoirement appartenir à la classe C5 et porter le marquage CIL (Certificat de Limitation), contrairement au pilotage du drone C1 en catégorie ouverte. Les caractéristiques techniques suivantes sont imposées par le scénario STS-01 :

• MTOM max 25 kg : masse maximale au décollage autorisée, toutes charges comprises.
• Envergure max 3 mètres : diamètre maximal des rotors ou envergure des ailes, garantissant une maniabilité suffisante en zone contrainte.
• Propulsion électrique uniquement : seuls les moteurs électriques sont autorisés, réduisant les nuisances sonores et les risques d’incendie.
• Marquage C5 (CIL) obligatoire : le drone doit afficher le marquage officiel attestant de sa conformité aux exigences de la catégorie spécifique.
• Identification directe active requise : le drone transmet en temps réel son identifiant unique (numéro de série et coordonnées GPS) pendant toute la durée du vol, via un protocole réseau direct.

Procédure de déclaration administrative (AlphaTango)

• Déclaration opérationnelle à l’autorité compétente : avant tout vol, l’exploitant soumet une déclaration via le portail AlphaTango de la DGAC. Ce document décrit le drone utilisé, la zone de vol et les procédures prévues. La déclaration est simplifiée car le scénario STS-01 est standardisé ; aucune autorisation individuelle n’est délivrée.
• Manuel d’exploitation obligatoire : l’exploitant doit rédiger et tenir à jour un manuel d’exploitation détaillant les modes opératoires, les check-lists et les responsabilités du pilote. Ce document sert de référence pour toute mission et peut être demandé par l’autorité.
• Plan d’intervention urgence (ERP) requis : un plan d’urgence décrit les actions en cas de perte de liaison, de panne moteur ou d’atterrissage forcé. Il inclut les coordonnées des services de secours et les procédures de communication.
• Conservation enregistrements pendant 3 ans : tous les logs de vol, rapports d’incident et versions du manuel doivent être conservés 3 ans minimum. Cette traçabilité permet à l’autorité de vérifier la conformité des opérations.
• Accusé réception simple sans autorisation : une fois la déclaration soumise via AlphaTango, l’exploitant reçoit un accusé de réception. Pas d’autorisation explicite n’est nécessaire : tant que la déclaration est complète, les vols peuvent débuter immédiatement.

Cette procédure allégée réduit les délais de mise en œuvre. L’exploitant reste responsable du respect permanent des conditions opérationnelles, notamment la vitesse maximale de 5 m/s et la hauteur limitée à 120 mètres depuis le sol.

Différences entre STS-01 et STS-02

Ce que ces différences impliquent sur le terrain

Le choix entre STS-01 et STS-02 dépend d’abord de votre besoin de distance et du type de zone survolée. Avec le STS-01, vous restez en VLOS (contact visuel direct) et pouvez travailler en zone peuplée idéal pour l’inspection de bâtiments ou les survols événementiels en ville. Le drone doit impérativement porter le marquage C5 et sa vitesse au sol est limitée à 5 m/s.

Le STS-02 vous autorise à perdre le contact visuel (BVLOS) jusqu’à 1 km, voire 2 km avec un observateur dédié. En contrepartie, la zone survolée doit être peu peuplée et le drone doit être de classe C6. C’est le scénario adapté aux missions linéaires (surveillance de pipelines, inspection de lignes électriques) où le pilote ne peut pas suivre l’appareil à l’œil nu. Retenez que les deux scénarios imposent une déclaration simplifiée via AlphaTango aucun des deux ne nécessite d’autorisation explicite préalable.

Transition des anciens scénarios S1/S2/S3 vers STS-01

Les anciens scénarios nationaux S1, S2 et S3 sont désormais remplacés par le scénario standard STS-01. Ce nouveau cadre unifie les règles au niveau européen et impose l’utilisation d’un drone classe C5, avec une masse maximale au décollage inférieure à 25 kg.

Si vous possédez un drone sans marquage C5, le STS-01 ne vous est pas accessible. Vous pouvez alors vous tourner vers le scénario PDRA-S01, qui reprend des contraintes techniques similaires (VLOS, zone contrôlée, altitude max 120 mètres). La procédure de déclaration reste la même via AlphaTango, mais une autorisation explicite de l’autorité compétente est requise.

Cette transition harmonise les pratiques et simplifie les démarches pour les exploitants qui investissent dans du matériel conforme C5, tout en offrant une alternative viable pour les appareils plus anciens.