Catégorie ouverte drone : formations, sous-catégories et obligations
Les opérations en catégorie ouverte nécessitent une formation et un enregistrement obligatoires.
- Attestation A1/A3 obligatoire pour tous les télépilotes.
- Examen complémentaire OPEN A2 pour voler à 30 mètres des personnes.
- Enregistrement sur Alphatango dès 250 g ou avec caméra.
- Âge minimum de 14 ans en France pour passer l’examen.
- Validité de l’attestation dans toute l’Union européenne.
Sous-catégories Open : A1, A2 et A3 expliquées
Sous-catégorie A1
La sous-catégorie A1 est la plus accessible. Elle autorise le survol toléré de personnes isolées, à condition de ne jamais survoler un rassemblement de foule. Elle concerne deux types d’appareils : les drones C0, d’une masse inférieure à 250g, et les drones C1, pesant moins de 900g. Les drones de construction privée de moins de 250g sont également acceptés dans cette catégorie.
Sous-catégorie A2
La sous-catégorie A2 impose plus de contraintes. Le télépilote doit maintenir une distance horizontale minimale de 30 mètres par rapport aux personnes non impliquées. Cette distance peut être réduite à 5 mètres si la fonction basse vitesse du drone est activée. Pour opérer en A2, il est obligatoire de réussir l’examen OPEN A2, composé de 30 questions à traiter en 1 heure maximum, avec un taux de 75% de bonnes réponses requis (soit un maximum de 8 fautes autorisé).
Sous-catégorie A3
La sous-catégorie A3 est réservée aux vols en zone dégagée, loin de toute présence humaine. Le drone doit évoluer à au moins 150 mètres des zones résidentielles, commerciales ou récréatives. Cette sous-catégorie accepte les drones d’une masse comprise entre 250g et 25kg, y compris ceux sans classe CE. Elle est idéale pour les vols en campagne ou dans des espaces industriels déserts.
Formations et qualifications obligatoires pour télépilotes
Formation A1/A3
- Attestation A1/A3 : obligatoire pour tous les télépilotes en catégorie ouverte
- Âge minimum : 14 ans en France pour passer l’examen
- Examen : 40 questions à choix multiples, 75% de bonnes réponses exigées
- Validité : reconnue dans tous les États membres de l’Union européenne
- Drones concernés : classes C0 (moins de 250g) et C1 (moins de 900g)
Formation OPEN A2
- Examen complémentaire : obligatoire pour voler en sous-catégorie A2
- Format : 30 questions à réussir en 1 heure maximum
- Score requis : 75% de bonnes réponses, soit maximum 8 fautes autorisées
- Privilège clé : vol autorisé à 30m des personnes (5m si fonction basse vitesse activée)
Démarches et déclarations obligatoires pour opérer
- Enregistrement exploitant sur Alphatango obligatoire : Dès que votre drone franchit le seuil des 250g, vous devez vous enregistrer. Cette démarche est également requise si votre appareil embarque une caméra ou tout capteur de données personnelles, quel que soit son poids.
- Obligation d’informer en cas de captation : Avant chaque vol avec un drone équipé d’un capteur, vous devez informer les personnes présentes de la prise de vue. La diffusion d’images est interdite si elle permet la reconnaissance des personnes (visages, plaques d’immatriculation).
- Carte d’identification sur le drone obligatoire : Chaque aéronef doit porter une plaque d’identification visible, reprenant votre numéro d’exploitant. Cette plaque doit être apposée de manière lisible sur l’appareil.
- Âge minimal et responsabilité : En France, l’âge minimum pour exploiter un drone en catégorie ouverte est de 14 ans. Les exploitants doivent conserver une copie de leur attestation d’enregistrement durant les opérations.
- Drones de plus de 800g : Ces appareils doivent être spécifiquement enregistrés en France, même s’ils portent déjà un marquage de classe CE (C1, C2, etc.).
Zones interdites et zones géographiques à connaître
Depuis janvier 2023, le dispositif ZICAD a remplacé les anciennes ZIPVA. Ces zones géographiques, publiées par le SIA, définissent les restrictions de vol sur tout le territoire. Pour visualiser ces espaces, la carte officielle est disponible sur Géoportail, comme le détaille la presse spécialisée dans ses dossiers réglementaires.
En sous-catégorie A3, le télépilote doit maintenir une distance d’au moins 150m des zones résidentielles, commerciales ou industrielles. Le survol de rassemblements de personnes est formellement interdit dans toutes les sous-catégories de la catégorie ouverte. Avant chaque vol, consultez la carte des restrictions pour identifier les espaces où opérer.
Généralités et description de la catégorie ouverte
| Caractéristique | Détail | Applicable depuis |
|---|---|---|
| Niveau de risque | Faible risque | 31 décembre 2020 |
| Public concerné | Loisirs et professionnels | 31 décembre 2020 |
| Régime de vol | Vue directe uniquement | 31 décembre 2020 |
| Zones de vol | Hors espaces restreints | 31 décembre 2020 |
| Sous-catégories | A1, A2, A3 | 31 décembre 2020 |
La catégorie ouverte (ou « Open ») a été créée par les règlements européens UE 2019/947 et UE 2019/945. Elle remplace les anciennes règles nationales et s’applique à tous les États membres de l’Union européenne. Son objectif est d’encadrer les opérations de drone les plus courantes sans imposer de demande d’autorisation préalable à l’autorité de l’aviation civile.
Pour voler en catégorie ouverte, le télépilote doit respecter trois conditions obligatoires : opérer en vue directe de son drone, ne pas survoler de rassemblements de personnes et rester en dehors des zones géographiques interdites publiées par le SIA (Service d’Information Aéronautique). Aucun contact préalable avec la DSAC n’est nécessaire en dessous de 25 kg.
Le seuil de 250 g est central : un drone de moins de 250 g (C0) ne nécessite ni enregistrement ni formation, tandis qu’un drone de plus de 250 g impose l’enregistrement de l’exploitant auprès d’Alphatango. Les drones équipés d’une caméra ou d’un micro (capteur de données personnelles) doivent également être enregistrés, quelle que soit leur masse.
Cette obligation d’enregistrement s’apparente à une formalité administrative comparable à une déduction légale pour entretien dans le cadre locatif : dans les deux cas, une preuve documentaire est exigée pour justifier une action.
Ressources, liens utiles et sources officielles
- Guide catégorie Ouverte : téléchargeable gratuitement sur le site des ministères, il détaille toutes les règles sous forme de fiches pratiques.
- Règlement (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 : texte fondateur sur les règles de vol et l’enregistrement des exploitants.
- Règlement (UE) 2019/945 du 12 mars 2019 : normes techniques des drones (classes C0, C1, etc.) et obligation de marquage CE.
- Arrêté du 3 décembre 2020 : fixe les conditions d’utilisation de l’espace aérien en France, notamment les zones interdites.
- Contacts DSAC et préfectures : consultables dans un PDF officiel pour toute question réglementaire locale.
- Notice d’information sur l’usage des drones : document PDF obligatoire à lire avant chaque vol, rappelant les distances, la hauteur maximale et les interdictions.
Ces documents sont librement accessibles sur les plateformes Géoportail et le Service d’Information Aéronautique (SIA). Le guide catégorie Ouverte constitue la meilleure première lecture pour tout télépilote débutant : il synthétise l’examen A1/A3 (40 questions, 75% de réussite) et les obligations d’enregistrement pour un drone de plus de 250g. Pour les opérateurs souhaitant voler en A2, le règlement 2019/947 précise l’examen de 30 questions en 1 heure, avec un maximum de 8 fautes autorisées. Ces textes évoluent régulièrement : vérifiez toujours la version en vigueur sur le site ecologie.gouv.fr avant de débuter vos opérations.